Tout élève qui n’applique pas un comportement conforme au règlement régional (cf. document à télécharger dans le sous-menu « Règlement de sécurisation ») ou ne porte pas son gilet à haute visibilité sera sanctionné.
La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive, selon les critères de gravité et de récidive (annexe 3 à télécharger en bas de la page). S’agissant des exclusions, les familles sont informées par courrier en recommandé. Les établissements scolaires et les transporteurs sont informés des sanctions (avertissement et exclusion).
Lors d’un fait grave ou qui mettrait en jeu la sécurité d’autrui, l’exclusion temporaire ou définitive peut-être immédiatement prononcée par la Présidente du Conseil Régional.
En cas d’exclusion, l’élève n’est pas pris en charge à son point d’arrêt ou devant l’établissement scolaire. Le trajet entre le domicile et l’établissement s’effectue sous la responsabilité des représentants légaux durant toute la période d’exclusion.
Merci de noter que les exclusions temporaires ne dispensent pas de l’obligation scolaire (qui est de la responsabilité des familles) ni du paiement du transport à la Région. Elles n’ouvrent pas droit à remboursement même partiel.