Règlement de sécurisation

Les règles de sécurité communes et obligatoires pour tous les élèves : 

•  Porter le gilet de haute visibilité fourni par la Région entre le domicile et le point d’arrêt ainsi qu’à l’intérieur du véhicule. Ce gilet vert doit être porté toute l’année quelle que soit la saison, l’heure et les conditions de visibilités.Ne pas porter son gilet expose l’élève à des sanctions relevant de l'indiscipline. En cas de perte, un deuxième gilet sera fourni gratuitement par la Région (les suivants seront facturés 12€ pièce).
•  Attacher sa ceinture de sécurité durant le trajet, conformément au code de la route

Les obligations parentales en termes de sécurité :

•  Demander à son enfant d’attendre l’éloignement complet du car avant de traverser la chaussée.
•  Pourvoir à la sécurité de son enfant en prenant les mesures nécessaires. Pour rappel, le cheminement entre arrêt et domicile relève de la responsabilité exclusive des familles ou responsables légaux.

Les consignes à respecter - L’élève s’engage à :

•  Être présent 5 minutes avant l’horaire fourni
•  Respecter le règlement et les consignes données par le chauffeur et toute autre autorité (contrôleur, transporteur, accompagnatrice, établissement, association...)
• Avoir un comportement qui ne mette pas en jeu la sécurité du transport et respecter les consignes de sécurité.
•  Adopter une attitude respectueuse envers les autres usagers, le chauffeur et toute autre autorité
•  Respecter le matériel.

Note pour les primaires :

A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle au CE2 inclus, doivent être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par les parents ou toute autre personne (nounous, grands-parents, voisins, frère ou sœur plus âgé, personnel de l’ADMR…) de 11 ans et plus, désignée comme responsable par la famille.
Les élèves scolarisés en CM1 et CM2 sont autorisés à rentrer seuls chez eux.

Par dérogation et sur présentation d'une décharge parentale (modèle fourni par l'antenne régionale), les élèves ayant 6 ans révolus pourront se rendre seuls à l'arrêt.

. Le document est à télécharger en bas de la page et à renvoyer complété et signé à Aléop. 

Des informations complémentaires sont à consulter et à télécharger en bas de la page par l’usager et sa famille :

•   Règlement Régional
•   La grille des sanctions
•   Le guide de sécurité routière transports scolaires