Après 6 ans de démarches légales, Familles Rurales remporte la condamnation des clubs Belambra pour des clauses abusives confirmées par la Cour d'Appel de Paris en janvier 2024. Bien que saluant le travail des magistrats, l'association déplore le manque de dissuasion dans la sanction pour le préjudice collectif des consommateurs et envisage une action de groupe.
Après 6 ans de procédures, Familles Rurales obtient la condamnation des clubs Belambra. Ce mois de janvier 2024, la Cour d’Appel de Paris confirme le caractère abusif de plusieurs clauses, créant un déséquilibre au détriment de ses clients et enjoint la société à se conformer au droit des consommateurs.
Familles Rurales salue le travail de motivation des magistrats tant en première instance, qu’en appel, mais regrette l’absence de caractère dissuasif du niveau de sanction prononcé en réparation du préjudice collectif des consommateurs. L’association étudie la possibilité d’engager une action de groupe.
Après 6 ans de procédure et un premier jugement favorable obtenu par le Tribunal judiciaire de Paris le 15 décembre 2020, c’est 3 ans plus tard, jour pour jour, que la Cour d’Appel de Paris confirme l’atteinte portée par la société Belambra Clubs aux droits de ses clients.
Outre un délai de procédure anormalement long, alors qu’il s’agissait d’obtenir l’arrêt d’une pratique litigieuse et sachant que cette décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, Familles Rurales déplore le montant ridiculement bas de la sanction infligée à Belambra Club en réparation du préjudice collectif subi par des consommateurs. Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux ont en effet été concernés par ces clauses depuis le lancement de cette procédure en 2017.
Alors que la décision rendue à l’encontre de la société Belambra Clubs a été motivée tant :
- Par une information précontractuelle parfois défaillante et/ou insuffisante
- Par la manière dont certaines demandes de modification ou d’annulation de séjours ont pu être réalisées voire refusées
- Ou encore par une gestion inadaptée des données à caractère personnel,
comment considérer qu’un dédommagement de 5 000 € soit de nature à réparer l’ensemble de ces préjudices portés à l’intérêt collectif des consommateurs et espérer par là-même dissuader la réitération de telles pratiques ?
Sans prétendre l’avènement d’un droit français punitif, pour Familles Rurales le temps est venu pour la justice de prononcer dans les contentieux consuméristes des sanctions suffisamment dissuasives pour protéger les consommateurs à l’avenir.
Dans l’attente de la nomination d’un Ministre de la consommation et du pouvoir d’achat, que Familles Rurales appelle de ses vœux, l’association a d’ores et déjà sollicité une audience auprès du Garde des Sceaux, pour demander que soit adressée aux magistrats en charge des contentieux consuméristes une circulaire les engageant à prononcer des sanctions à la hauteur des atteintes réellement portées à l’intérêt collectif des consommateurs.
C’est à cette seule condition que les consommateurs pourront espérer éviter qu’il soit régulièrement et presque impunément porté atteinte à leurs droits.
L’association envisage par ailleurs l’introduction d’une action de groupe visant à obtenir l’indemnisation directe des consommateurs lésés.