Face au fléau que constitue le plastique, Familles Rurales demande au gouvernement d’être intraitable quant à sa présence dans l’emballages des fruits et légumes suite à l’annulation du décret encadrant le bannissement par le Conseil d’État à la demande des professionnels du plastique et d’Interfel. Le Mouvement s’associe à Zero Waste France et plus de 30 associations environnementales et de défense des droits des consommateurs pour réclamer la prise en compte des avis citoyens.
Face au fléau que constitue le plastique, Familles Rurales demande au gouvernement d’être intraitable quant à sa présence dans l’emballages des fruits et légumes suite à l’annulation du décret encadrant le bannissement par le Conseil d’État à la demande des professionnels du plastique et d’Interfel.
Si certains ne sauraient être vendus en vrac du fait de leur fragilité, des solutions alternatives existent et ont déjà été mises en place par la filière.
Aussi Familles Rurales s’associe à Zero Waste France et plus de 30 associations environnementales et de défense des droits des consommateurs et des consommatrices dans un courrier adressé à Christophe Béchu et Bérangère Couillard, respectivement ministre de la Transition écologique et secrétaire d'État chargée de l'Écologie, pour les enjoindre à bien prendre en compte l'avis citoyen exprimé lors de la consultation publique organisée pour le nouveau décret.
Signataires du courrier ( Associations de consommateurs et consommatrices, Organisations de protection de l’environnement, Parlementaires, Scientifiques et Autres)
Contribution de Familles Rurales au projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En tant qu’association agréée de défense des consommateurs et disposant de la reconnaissance spécifique, la lutte contre le gaspillage et la mise en oeuvre d’une économie circulaire tiennent une grande place dans les actions et préoccupations du Mouvement Familles Rurales.
A titre liminaire, pour Familles Rurales, l’esprit de la loi visait à réduire les déchets et à préserver l’environnement dans une logique d’économie circulaire pour ceux qui seraient encore produits.
Partant de cette ambition, le Mouvement ne peut que regretter le maintien du plastique comme « emballage » nécessaire à la conservation de certains produits sensibles. En effet, sans nier l’opportunité de maintenir une « protection » pour certains fruits et légumes fragiles, il nous aurait paru plus opportun :
- De poser une interdiction générale quel que soit le produit d’un emballage en matière plastique lequel constitue un véritable fléau pour l’environnement
- De prévoir une liste de produits pour lesquels le maintien d’un emballage, hors matière plastique, serait autorisé en raison de leur particulière fragilité
- D’ouvrir une période de « transition » durant laquelle les professionnels concernés (ceux commercialisant des produits identifiés comme « fragiles » uniquement) engageraient la fin du plastique au profit d’emballages plus « durables ». Des alternatives étant d’ores et déjà proposées sur le marché.
Compte-tenu du contexte, nous ne pouvons néanmoins que mesurer le risque de voir de nouveau annuler un décret qui ne respecterait pas la « lettre » de la loi. Cette dernière disposant en son article 77 : « A compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret ».
Cette rédaction induit de prévoir par l’intermédiaire de ce présent décret une liste autorisant, par exception, certains produits à maintenir un conditionnement « composé pour tout ou partie de matière plastique ». C’est la raison pour laquelle, Familles Rurales ne peut que regretter ne pas être en mesure de soutenir une fin pure et simple programmée du plastique au profit d’alternatives plus durables pour certains produits sensibles, lesquelles existent d’ores et déjà.
Pour Familles Rurales, si cette contrainte réglementaire de « maintien » de la matière plastique s’impose à nous, il est d’autant moins acceptable que la présente version la fasse perdurer plus que de raison pour des produits pour lesquels leur particulière sensibilité n’a de surcroît pas été démontrée. Il nous semble en aller notamment ainsi pour les « endives, champignons, petites carottes, épinards et l’oseille ».
De ce fait, le Mouvement soutient l’amendement excluant ces produits de la liste des produits trop fragiles pour la vente en vrac.
Pour Familles Rurales il demeure ainsi essentiel de respecter l’esprit du texte en soutenant des emballages durables, non constitués de plastique, uniquement pour les produits les plus sensibles. Ce que ne nous paraissent constituer ni les épinards, ni l’oseille, ni les petites carottes, ni les champignons, ni les endives.
S’agissant de l’article 2 lequel prévoit un écoulement possible des stocks d’emballage d’un nombre important de produits jusqu’au 31 décembre 2023, ce délai nous paraît particulièrement inadapté pour les raisons suivantes :
- D’une part, de nombreux produits contenus dans cette liste sont d’ores et déjà largement présentés en vrac et/ou dans des alternatives sans plastique
- D’autre part, parce que le délai initialement repoussé au 30 juin 2023 pour une loi qui aurait dû s’appliquer dès janvier 2022 posait déjà question mais le rallonger encore constitue une aberration. Les professionnels ont eu de longues années pour se préparer à une transition nécessaire pour la préservation de nos ressources. Comment accepter que texte après texte cette transition soit vidée de sa substance ?