![Familles Rurales obtient la condamnation des clubs de vacances Belambra](/sites/multisite.famillesrurales.org._www/files/styles/type_actualite_portail_full/public/ckeditor/actualites/images/AdobeStock_339038894_slider2.jpg?itok=6wn8xGVF)
Le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré abusives et/ou illicites plusieurs dizaines de clauses contenues dans les conditions générales de vente proposées par la société Belambra Clubs à ses clients. Cette dernière vient d’interjeter appel de cette décision. Familles Rurales encourage néanmoins les clients du groupe s’estimant lésés du fait de ces agissements condamnés en première instance à faire valoir leurs droits en demandant le remboursement de sommes indûment acquises puisque sur la base de clauses jugées abusives et donc inopposables aux consommateurs.
Le 4 août 2017, Familles Rurales assignait la société Belambra Clubs estimant que de nombreuses clauses contenues dans les contrats proposés aux consommateurs étaient de nature à générer un déséquilibre significatif au détriment de ses clients.
Familles Rurales reprochait notamment à cette société qui se présente comme le « N°1 des clubs de vacances en France » :
- De rendre inaccessibles les conditions générales de vente du fait d’une taille de caractères illisible,
- D’imposer des frais significatifs allant jusqu’à 100% du coût du séjour en cas de modification ou de report demandés par le client ; de s’autoriser, quant à elle, une possibilité de modifier de manière unilatérale et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation le lieu et/ou les conditions du séjour,
- De valoriser dans ses brochures et sur son site internet, certains services et caractéristiques auxquels les consommateurs pouvaient ne pas avoir accès une fois sur place, sans possibilité pour eux d’exiger une compensation (parc aquatique inaccessible, photos ne reflétant pas nécessairement le site…).
Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé l’illicéité et/ou l’illégalité de nombreuses clauses et condamné la société Belambra Clubs à verser à Familles Rurales 15 000€ pour le préjudice porté à l’intérêt collectif. Le tribunal a également exigé sous astreinte la publication de la décision pendant un délai de 6 mois en première page du site internet de la société Belambra Clubs.
Cette dernière ayant interjeté appel, cette publication n’aura pas lieu, du moins pas immédiatement. Pour autant, les consommateurs lésés par les clauses stigmatisées par le tribunal de grande instance ne doivent pas hésiter à faire valoir leur droit sur la base de ce jugement.
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