Des forces vives de la ruralité, dont Familles Rurales, se sont réunies le 4 juin et ont décidé la création d’un Parlement Rural Français dont les premières décisions sont présentées ce 4 juin 2019.
Des forces vives de la ruralité se sont réunies le 4 juin et ont décidé la création d’un Parlement Rural Français dont les premières décisions sont présentées ce jour. Ces mesures seront mises en place immédiatement en lien et avec les acteurs ruraux accompagnés par l’administration centrale à la disposition de la société civile et des élus pour appliquer les décisions et non les réécrire à leur place !
Il a été décidé :
Présentation par Roland Héguy, Président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie.
- La création d’une 6e catégorie d’établissement recevant du public (ERP) dans laquelle les contraintes de mise aux normes seront adaptées aux petits établissements et accompagnées d’un soutien technique et financier,
- La promotion du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) trop méconnu par les communes et chefs d’entreprise, l’étendre aux établissements déjà installés et pérenniser le dispositif au-delà de 2020.
Présentation par Michel Fournier, Premier vice-président de l’Association des Maires Ruraux de France.
- Il est décidé de soumettre au Parlement une loi sur la réduction des écarts de dotations su la DGF de base dite part forfaitaire, en vue d’aboutir à une égalité pour chaque citoyen Français.
- Il est décidé que toute compétence transférée doit l’être volontairement par les communes afin de rendre un pouvoir d’agir aux élus.
- Il est décidé que la future loi de révision de la Constitution contiendra un article qui introduit la notion de territoires et d’espace dans la Constitution française.
Présentation par Patrice Joly, Président de l’Association des Nouvelles Ruralités.
- Sera soumis au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation pour la ruralité traduisant une stratégie nationale d’équilibre en capacité de garantir aux territoires à la fois une reconnaissance de leur diversité et une égalité des chances. Cette loi cadre comportera une démarche horizontale et interministérielle, une programmation financière stable sur 10 ans, une articulation avec l’agence nationale des territoires et un fonds national de revitalisation avec un financement dédié ;
- La «ruralisation» des politiques publiques par le parlement rural pour adapter et les élaborer avec la participation des citoyens et de leurs organisations, (associations, élus locaux, citoyens tirés au sort, instances de démocratie participative...). La déclinaison de ces politiques s’appuiera sur une gouvernance et des moyens humains partagés dans chaque territoire organisé.
Présentation par Thibaud Guignard, Président de Leader France.
- La prise de conscience collective de l’importance des fonds européens pour les territoires ruraux et le déblocage des crédits européens actuels dans le cadre du programme de développement rural LEADER.
- La ruralisation des politiques européennes de la France pour la prochaine période de programmation 2021-2027 pour permettre une véritable prise en compte des enjeux des ruralités et rendre accessible les financements européens dans le cadre de l’intégralité des fonds structurels et d’investissement.
Présentation par Dominique Ravon, Président des Maisons Familiales Rurales.
- La création d’un fonds d’investissement immatériel, accessible aux acteurs de la société civile et des territoires en capacité d’innover en faveur de l’emploi, de coopérer pour offrir une diversité de filières de formation et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en espace rural.
Présentation par Dominique Marmier, Président de Familles Rurales.
- L’accélération de la couverture numérique en très haut débit et le déploiement de la 5G prioritairement dans les zones rurales.
- La création d’un grand plan télétravail pour permettre aux habitants des zones rurales de vivre dans leur territoire (tiers-lieux, centre de coworking, incitation fiscale dans les entreprises).
- La mise en place d’un véritable dispositif de médiation numérique : pas de dématérialisation ou de fermeture de guichet sans un accompagnement des usagers.
Les premiers membres du Parlement rural appellent chaque acteur du monde rural à les rejoindre dans cette instance. Ils donnent rendez-vous régulièrement à la presse et l’opinion publique ainsi qu’aux décideurs pour faire le point sur les suites données à ces décisions et sur les actions nationales relatives au développement rural et l’équilibre entre les territoires.