Par assignation, adressée ce vendredi 28 juillet, Familles Rurales demande au Tribunal de Grande Instance de Paris d’examiner un certain nombre clauses que le Mouvement estime abusives et / ou illicites.
Par assignation, adressée ce vendredi 28 juillet, Familles Rurales demande au Tribunal de Grande Instance de Paris d’examiner un certain nombre clauses que le Mouvement estime abusives et / ou illicites.
En tant qu’association familiale, Familles Rurales s’inquiète particulièrement des conditions dans lesquelles s’opèrent le recueil, l’exploitation et la cession d’un certain nombre de données à caractère personnel concernant les clients du groupe. Rappelons que les clubs Belambra se caractérisent comme le « n°1 des clubs de vacances en famille » et disposent de nombreuses données concernant des enfants.
En tant qu’association agréée de défense des consommateurs, Familles Rurales a également relevé de nombreuses clauses créant, de son point de vue, un déséquilibre significatif au détriment des consommateurs. Il en va ainsi des conditions d’annulation et de modifications des séjours ou encore des recours ouverts aux consommateurs.
D’un point de vue plus global, le Mouvement s’inquiète de l’intelligibilité des conditions générales de vente dans leur ensemble.
Pour ces raisons, Familles Rurales a engagé une action en suppression de clauses abusives à l’encontre des clubs de vacances Belambra et entend obtenir une évolution significative de ses pratiques, les rendant conformes au droit.