Familles Rurales, 3ème association de défense des consommateurs et 1er Mouvement familial publie ce jour son étude « Réussir la transition énergétique : une urgence climatique, économique et sociale » et appelle le gouvernement à un plan d’urgence, car dès cet hiver des millions de français se trouveront face à des nouvelles dépenses que la plupart d’entre eux ne sera pas en mesure d’assumer.
L’hiver dernier, en France, 3 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique, 20% des français déclarent avoir souffert du froid, chez eux1. Compte-tenu du contexte actuel marqué par la crise internationale, l’augmentation des prix de l’énergie et l’inflation, Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales a interpellé via une lettre ouverte la Première Ministre Elisabeth Borne, pour la mise en place d’Assises de l’énergie. En effet plusieurs dispositions réglementaires autour de la transition énergétique dans le domaine des bâtiments résidentiels entrent en application entre 2022 et 2023 afin de limiter les effets du dérèglement climatique que ce soit pour le neuf ou pour les logements déjà construits. Elles impacteront potentiellement 2/3 des ménages français, qui n’auront pas pour la plupart les moyens de les assumer.
Les principales dispositions règlementaires :
1er juillet 2022 : interdiction d’installation / remplacement de chaudière au fioul ou au charbon
1er janvier 2023 : application des mesures sur le chauffage au bois
1er janvier 2023 : un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie, sera inférieure à 450 kWh/m². Au-dessus de ce seuil, il ne pourra alors plus être proposé à la location.
La rénovation énergétique, et plus particulièrement le remplacement de chauffage énergivore vers des installations plus performantes, est au cœur de ces dispositifs. Si ces mesures réduisant les émissions de CO2 sont aujourd’hui indispensables, elles représentent un coût parfois insurmontable pour les consommateurs. De plus, changer de mode de chauffage n’est parfois pas suffisant pour améliorer significativement la performance énergétique de son logement si ce dernier est mal isolé. Ces situations concernent un grand nombre de logements et certains territoires sont plus concernés que d’autres.
I/ Le parc immobilier français face à l’objectif de neutralité carbone en 2050
- 66% des résidences principales soit 2/3 des ménages sont potentiellement impactés par les règlementations issues des lois « Energie et Climat » et « Climat et Résilience » relatives aux énergies de chauffage et à l’isolation thermique des logements,
- En milieu rural, 1 logement sur 5 a été construit avant 1919 contre moins de 1 sur 10 en urbain d’où des performances énergétiques généralement bien plus faibles,
- À surface et composition familiale égales, il coûte jusqu’à 2 fois plus cher de chauffer une maison mal isolée et au système de chauffe vétuste classée F ou G : +124% pour le gaz, +102% pour l’électricité, +96% pour le bois et +94% pour le fioul, qu’une autre classée B ou C,
- En milieu rural, la majorité des foyers sont propriétaires de leur résidence principale (plus de 75% contre 50% en zone urbaine).
Le milieu rural, du fait d’un parc de logements plus anciens, moins bien isolés et utilisant des énergies de chauffage plus polluantes et vouées à disparaître est particulièrement touché et concerné par la transition énergétique engagée.
II/ Explosion du budget énergie pour les ménages
- Entre avril 2012 et avril 2022 soit une décennie, les prix du fioul et du gaz ont augmenté de +53%, ceux de l’électricité et du bois réciproquement de +46% et +21%
- Dès le 1er juillet 2023 3 millions de ménages sont concernées par l’interdiction de remplacer une chaudière au fioul et devront y renoncer au profit d’un autre système de chauffe
- L’installation d’un nouveau système de chauffe peut représenter un coût pouvant atteindre plus de 25 000€ selon les choix.
- Le coût de la rénovation d’une passoire énergétique - classée F ou G - en BBC (Bâtiment Basse Consommation) – classé B ou C - oscille entre 15 000€ et 60 000€
La transition énergétique implique pour les propriétaires des coûts importants tant pour l’isolation globale et efficiente des logements, que pour la modification du mode de chauffage. Les aides existantes, mal connues, peu lisibles permettent rarement d’entreprendre une rénovation globale seule garante d’une économie substantielle d’énergie, elles laissent un reste à charge souvent dissuasif pour de nombreux ménages propriétaires de leur résidence principale.
La réussite de la transition énergétique passera aussi par les territoires ruraux, ainsi Familles Rurales appelle le Gouvernement à un plan d’urgence afin :
- D’assurer un meilleur accompagnement des familles : perdues face aux différents dispositifs, aux différentes réglementations, aux différentes alternatives possibles, à leur coût, certaines, dissuadées, renoncent à engager des travaux quand d’autres, mal conseillées, engagent des rénovations aux résultats incertains tant d’un point de vue écologique qu’économique.
- D’imposer aux professionnels de la rénovation énergétique une obligation de résultat. Tant pour l’environnement que pour le budget des ménages, il n’est pas concevable que les travaux entrepris n’apportent pas la garantie d’une meilleure performance énergétique. L’ONRE (Observatoire National de la Rénovation Energétique) estime que 25% des travaux engagés ne permettent aucune amélioration de la performance énergétique du logement2.
- De déclarer l’urgence à la rénovation, prioritairement pour les logements classés F ou G, avec un dispositif permettant un 0 reste à charge pour les propriétaires des résidences principales disposant de ressources modestes, et un reste à charge proportionnel pour les autres ménages selon les conditions d’éligibilité à MaPrimRenov.
- De réduire la TVA à 5.5% pour l’ensemble des énergies de chauffage s’agissant d’un bien de première nécessité
- D’ouvrir des « ASSISES DE L’ENERGIE » impliquant la société civile organisée pour définir les conditions d’une transition énergétique soutenable pour les familles.
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1 : Observatoire National de la Précarité Energétique : https://onpe.org/sites/default/files/onpe_tableau_de_bord_2021_s2.pdf
2: Observatoire National de la Rénovation Energétique : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/rapport_onre_mars2022.pdf