Alors que les banques françaises s'apprêtent à proposer un plafonnement annuel des frais d'incidents limités aux clients fragiles, trois associations et un syndicat demandent que ce plafond s'applique à tous les clients.
Le code civil a prévu des règles particulières autour de "l’obligation de garde" des hôtels. Ils ne peuvent décliner toute responsabilité si le dommage a été causé par leurs employés ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel. Les pancartes indiquant le contraire n’ont pas de fondement juridique. Trois situations engagent la responsabilité de l’hôtelier :
Dominique Marmier, président de Familles Rurales, répond à Baptiste Gaborit dans "3 minutes pour la planète" sur Radio Classique : le CESE propose la création d'un nouveau label bio et local pour mieux informer les consommateurs.
SOCIÉTÉ - Alors que les Français ont été les premiers à créer un sigle de qualité, le CESE recommande de lancer une expérimentation pour améliorer les cinq signes officiels garantissant...
Et si on recyclait le bon vieux label bio «AB» pour distinguer des produits agricoles à la fois bio, locaux et équitables? Le Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande de lancer une expérimentation pour répondre à la demande de qualité des consommateurs.
Dans un rapport devant être présenté mardi, il formule 18 propositions pour améliorer les cinq signes officiels garantissant l'origine géographique et/ou les modes de production de produits alimentaires:
