A l’origine, des familles en grande difficulté dans des campings
L'association est passée par plusieurs étapes :
D'une situation locale, l’association ADIP Mobil Home est née de la volonté de plusieurs propriétaires de « résidences de loisir » de faire valoir leur droit.
L'ouverture à des familles installées sur des campings différents s'est accompagnée d'un nom plus facile à retenir et montrant bien la vocation de notre association à informer les propriétaires actuels et futurs : SVP Mobil-Homes.
Certaines familles ont été exclues de camping qui accueillaient leurs Mobil-Homes auparavant. Leur « faute » ? Avoir refusé de racheter un mobil-home neuf et/ou d’engager d’importants travaux de rénovation. D'autres l'ont été suite à des actions juridiques mal menées.
Famille Rurales Mobil-homes est née de l'évolution vers une organisation nationale sous le couvert d'une Fédération Nationale puissante dont la reconnaissance d'utilité publique et le statut de défense des consommateurs donnaient toute la légitimité aux actions de l'association.
Ceci afin de répondre, encore mieux, aux besoins des propriétaires de mobil-homes tout en leur assurant la pérennité de leur association.
En effet notre existence au sein d’une grande association nationale de consommateurs permet à chacun des propriétaires de mobil-homes de bénéficier d’une structure permanente à son écoute sans être obligé de devoir reconstituer, en urgence, des associations éphémères et peu puissantes.
Unir les associations
Unir les associations : être plus fort pour faire respecter nos droits
Dans de trop nombreux terrains de camping les propriétaires de mobil-homes découvrent, au fil des ans, la précarité de leur contrat de location de parcelles. Certains sont néanmoins bien gérés et considèrent correctement leurs clients.
Ils prennent conscience de l’existence des clauses discutables (pouvant être décrêtées comme abusives par un juge) et découvrent que chaque année de nouvelles clauses, tout aussi contestables, viennent fragiliser leur situation de résident.
Des associations éphémères.
De nombreuses associations locales ont vu le jour en présence de ces situations injustes et, malgré quelques succès qui ne doivent pas être négligés, les bénévoles s’épuisent, les résidents vieillissent avant que les plus nouveaux découvrent l’étendue des injustices… Les associations périclitent ou disparaissent… De nouvelles associations naissent et tout est à recommencer. Il n’y a pas de continuité et de persévérance dans l’action.
Une cause commune.
Résident dans un terrain de camping chacun pense qu’il est tombé au mauvais endroit et qu’il n’a, sans doute, pas de chance.
Mais au-delà des particularités dans la forme, le fond de nos soucis de propriétaires de mobil-homes est identique sur tous les terrains de campings.
L’annualité du contrat nous laisse à la merci de campings peu scrupuleux qui multiplient les clauses abusives forts de leur impunité… Mais cette impunité perdure uniquement en l’absence de contestation juridique sur le fond et dans la durée.
Unissons-nous.
Chaque association locale est fière de son indépendance et de son sentiment d’appartenance à un même lieu qu’il a choisi. C’est naturel et cela doit être préservé.
Dans le même temps il s’agit de s’unir pour assurer la puissance des actions à mettre en œuvre et la pérennité indispensable des actions qui sont nécessairement longues.
Alors faisons vivre nos associations locales et regroupons nous pour faire reconnaître nos droits de consommateurs.
Familles Rurales Mobil-homes se développe au sein d’une grande association nationale de consommateurs: la Fédération Nationale Familles rurales. Nous disposons d’un service juridique. Nous avons un avocat spécialiste des problèmes spécifique des propriétaires de mobil-homes. Cette situation est désormais pérenne et elle est au service de chaque résident sur tous les campings du territoire.
Nos statuts et notre règlement intérieur permettent dès maintenant que les structures locales trouvent leur place et les conditions de leur épanouissement. Et rien ne nous empêche, au fur et à mesure, de notre développement et de l’augmentation du nombre de nos adhérents d’améliorer nos textes.
Nous pouvons très bien mieux prendre en compte la diversité des situations locales afin d’être encore plus fort dans un seul but : sécuriser dans la durée et la tranquillité nos séjours dans nos mobil-homes et améliorer l'information donnée par les contrats.
Avec Familles Rurales Mobil-homes chaque propriétaire de mobil-homes est assuré de disposer d’une structure permanente et d’une expérience dans le domaine sans risquer de se retrouver seul au niveau local. Alors regroupons-nous au sein de cette structure nationale pour obtenir les justes réglementations dont nous avons besoin et, continuons, chacun dans les lieux que nous aimons, à faire vivre nos groupes locaux de convivialité.
Objectifs
Objectifs de Familles rurales Mobil Homes
(Source : article 2 du règlement intérieur explicitant l'article 5 des statuts)
L’association Familles Rurales Mobil-homes dans le champ du tourisme, des loisirs et des vacances agit pour :
Rechercher et mettre en œuvre tous moyens propres à favoriser une pratique équitable en matière de location de parcelle destinée à accueillir un mobil home ou toute résidence de loisirs (chalet …) dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL).
Par L’obtention de contrats de location équitables et de règlements intérieurs conformes à la loi et aux recommandations de la commission sur les clauses abusives – notamment les recommandations n°84-03 et n° 05-01 – en respectant les droits et obligations des deux parties et en prenant en compte :
- l’immobilité « de fait » des mobil-homes et autres résidences de loisirs ;
- l’évolution des pratiques du camping liées aux mobil-homes et autres résidences de loisirs, d’une location éphémère de parcelle pour tente ou caravanes, à une location pérenne de parcelle pour l’installation d’une résidence légère de loisir, dont les conséquences entraînent :
- une nécessité d'introduire une clause de renouvellement du contrat de location par tacite reconduction compte-tenu de la durée de vie réelle des résidences légères de loisirs ;
- une nécessité de réguler l’augmentation des tarifs décidée unilatéralement et dans un contexte de non concurrence par les propriétaires de parcelles par référence à un indice de la location prenant en considération l’immobilité spécifique de ces nouvelles résidences ;
- le respect d’une totale liberté d’utilisation du mobil-home et/ou autre résidence de loisirs par son propriétaire et les personnes qu’il peut être amené à inviter, dans le respect d’un règlement intérieur du camping légal, juste et équitable ;
- une nécessité d’assurer la sécurisation des personnes et des biens, en particulier lors de l’absence des propriétaires des mobil-homes et autres résidences de loisirs.
Par la facilitation de la revente des mobil-homes et autres résidences de loisirs déjà installés sur une parcelle louée considérant que :
- la cession d’un mobil-home et autres résidences de loisirs doit pouvoir être possible, librement, sur place, à un prix librement débattu entre le propriétaire et le candidat à l’acquisition ;
- le propriétaire de la parcelle louée au moment de la cession du mobil-home et autres résidences de loisirs ne doit pas pouvoir entraver la réalisation de la vente de celui-ci, par un refus de location de cette parcelle au nouveau propriétaire.
En assurant par tous moyens appropriés, l’information et la défense des intérêts des propriétaires de mobil-homes et autres résidences de loisirs et, en conséquence :
- informer objectivement les propriétaires de ces résidences de Loisirs actuels ou futurs sur leurs droits et leurs obligations, ainsi que sur les pratiques souvent constatées et les abus reconnus comme tels par la commission des clauses abusives ;
- agir en justice face aux comportements qui seraient constatés, au soutien de l’intérêt individuel ou de l’intérêt collectif de ses membres.
Être une force de proposition dans le but d’obtenir des évolutions législatives et/ou réglementaires conformes au but de l’association,
Notamment en prenant tous contacts utiles auprès d’associations ayant un objet plus large ou similaire et avec les élus acteurs de l’évolution juridique concernant les mobil-homes et autres résidences de loisirs.
Etudier, d'une façon générale, toutes questions intéressant les pratiques concernant les mobil-homes et autres résidences de loisirs.
Favoriser par tous moyens les relations et les échanges entre les membres.
Organisation
CA et Bureau
Le Conseil d’Administration actuel regroupe 7 membres élus à l'assemblée générale du 19 septembre 2020
7 membres élus :
Franck Collin Président de l'association. Liaison avec l'avocat conseil.
Fabrice Rolland Vice-président, boite mail de l'association
Gérard Soulier Vice-président, réponses téléphone association, coordination
Carolle Collin Appui du Président, expérience des différentes taches.
Gérard Cottenceau Organisation, recherche et formation de bénévoles.
Lydie Savidan Trésorière
Jean Louis Scheidt Trésorier Adjoint, fichier adhérents.
Sylviane Conty Secrétaire
Philippe et Nicole Guého transmission d'expérience des différentes taches.
1 membre « personne qualifiée » à titre consultatif :
Norbert Gradsztejn Avocat au Barreau de Paris
Notre histoire
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