Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La garderie du RPI Beaupont-Domsure a une capacité d’accueil de 14 enfants, encadrés par un(e) animateur(-trice). Cette capacité est portée à 22 enfants maximum compte tenu des locaux (en présence de 2 animateurs(-trices)).

La structure a pour objectifs de fournir aux familles un accueil périscolaire des enfants avant et après les heures de classe et de proposer aux enfants des activités leur permettant de s’amuser, de s’épanouir tout en respectant leur rythme.

I - MODALITÉS D’ADMISSION

Seuls les enfants scolarisés sur le RPI peuvent bénéficier de la structure.

L’inscription de l’enfant est obligatoire et valable pour une année scolaire. Le montant annuel de l’inscription, comprenant l’adhésion à Familles rurales (fédération qui apporte son soutien à l’association dans son fonctionnement quotidien) et l’assurance, s’élève à 28€ par famille et par an. Ce montant doit être versé à l’inscription.

Liste des pièces à fournir lors de l’inscription :

• Fiche d’inscription avec photo

• Fiche sanitaire de liaison (cerfa n° 10 008*02)

• Décharge photos et internet

• Carte d’adhérent Familles Rurales dûment remplie

• Autorisation parentale

• Le présent règlement daté et signé

Les parents en situation familiale particulière (séparés, divorcés,…) doivent préciser, dès l’inscription et sur présentation d’un justificatif officiel, la répartition des gardes afin que l’animateur(-trice) puisse confier les enfants à la personne « qui de droit ».

Tout changement de situation familiale ou de coordonnées (adresse, email, téléphone …) doit être signalé aux membres du bureau de l’association.

II - HORAIRES ET CONDITIONS D’ACCUEIL DES ENFANTS

Période d’ouverture : la garderie périscolaire accueille les enfants tous les jours de classe.

Horaires :

• les matins à partir de 7h00

• le soir jusqu’à 18h30

Réservation : Les inscriptions se font à l’aide du document prévisionnel pour le mois à venir, à rendre, à l’animateur(-trice), au plus tard le 25 du mois qui précède la garde de l’enfant.

En fonction des places disponibles, l’accueil régulier prime sur l’accueil occasionnel.

En cas d’absence exceptionnelle, la famille doit prévenir l’animateur(-trice) de la garderie dès connaissance de la situation.

III - TARIFS

Les tarifs sont définis par les membres de l’association.

Les frais d’inscription s’élèvent à 28 € pour l’année (ils comprennent notamment l’adhésion à la fédération Familles Rurales ainsi que l’assurance).

Le tarif de garde est applicable par enfant et fonction de son heure d’arrivée le matin, ou son heure de départ le soir.

Le matin :

Le soir :

Le document prévisionnel servira de référence pour la facturation; lors du remplissage du document, il suffira de calculer le nombre de présence prévu de l’enfant et de multiplier cette valeur par le forfait minimum pour connaitre le montant à régler avant le premier jour de garde.

A la fin du mois, il  y aura une régularisation de facturation en fonction des présences effectives. Cette facture sera à régler impérativement avant le 10 du mois de la facturation (la date est mentionnée sur la facture).

Ne seront pas facturés les jours prévus au prévisionnel, lorsque l’enfant est malade, sur présentation d’un certificat médical.

Il est possible de rectifier le document prévisionnel, (notamment pour supprimer des jours de présences prévus) au plus tard le vendredi qui précède les jours concernés.

Toute déduction sur une facture déjà réalisée fera l’objet d’un avoir pour le mois suivant.

Moyens de paiement :

• de préférence par virement (informations bancaires présentes sur la facture).

• par chèque à l’ordre de “l’association les p’tits beaudoms”.

• numéraire, remis en main propre contre reçu.

Toutes les factures seront remises aux familles par mail (si vous souhaitez un exemplaire papier, en faire la demande auprès du bureau de l’association ou auprès de l’animateur(-trice). Mail : lesptitsbeaudoms@gmail.com).

IV - FONCTIONNEMENT ET RÔLE DE LA GARDERIE

Les enfants sont sous la responsabilité de la garderie périscolaire à compter du départ du parent le matin. L’enfant doit être accompagné jusque dans les locaux de la garderie où il est pris en charge par l’animateur(-trice).

Le matin : à l’arrivée du car scolaire, l’employée municipale en charge de l’accompagnement des enfants scolarisés à Beaupont vient récupérer les enfants à la garderie pour les accompagner jusqu’au car. Les enfants scolarisés à Domsure sont confiés à l’employée municipale à l’ouverture de l’école dans la salle de motricité.

Le soir : à la fin de la journée de classe, l’animateur(-trice) récupère les enfants scolarisés à Domsure dans la salle de motricité de l’école pour les emmener dans les locaux de la garderie. Ce sont les employé(e)s municipaux(les) qui ont la charge de récupérer les enfants scolarisés à Beaupont arrivant par le car, pour les confier à l’animateur(-trice) de la garderie.

Le soir, l’enfant ne peut être confié qu’aux parents ou aux personnes indiquées sur la fiche d’inscription. Si une personne « non autorisée » vient chercher l’enfant, les parents devront l’avoir signalé par écrit à l’animateur(-trice). Il sera demandé une pièce d’identité à toute personne inconnue de l’animateur(-trice) venant chercher un enfant.

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à délivrer des médicaments aux enfants et ne doit pas accepter d’enfants malades (fièvre au dessus de 38°C notamment…)

Il est interdit d’apporter tout objet personnel ou dangereux

Chaque enfant, s’il le désire, peut faire ses devoirs, mais ce n’est pas le rôle de l’animateur(-trice) de vérifier la réalisation de ceux-ci.

Les enfants qui le souhaitent peuvent goûter (le matin et le soir), dans l’enceinte de la garderie. Le goûter est fourni par les parents.

V - SANCTIONS

Tout dépassement de l’horaire du soir (au plus tard 18h30) entraînera le paiement de l’équivalent de 2 forfaits de base (soit 4,40€), sauf en cas de force majeure et sur validation des membres du bureau.

Tout abus constaté ou tout manquements répétés (non règlement des factures par exemple) au présent règlement pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant après étude du dossier par les membres de l’association.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’animateur(-trice) et doivent donc adopter un comportement respectueux. En cas d’indiscipline ou de manquement aux règles de politesse, des sanctions seront appliquées pouvant aller jusqu’à l’exclusion après rencontre des parents par les membres de l’association.

V - L'ÉQUIPE D’ANIMATION

Les seules personnes habilitées à accueillir et rendre les enfants aux parents sont l’animateur(-trice), les membres du conseil d’administration de l’association.

Pour toute personne ne respectant pas les points détaillés dans ce règlement intérieur, l’association « Les P’tits BeauDoms » se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant à l’accueil périscolaire.