Les avis de la CSC : présentation

L’une des missions de la Commission de Sécurité des Consommateurs est de fournir des avis formulant des recommandations aux Pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs pour améliorer la sécurité des produits et des services.

Comment procède la CSC pour formuler ces avis ?

Pour instruire un avis, la CSC dispose de larges pouvoirs d’investigation auprès de fabricants, des distributeurs et des importateurs. Elle peut faire réaliser des études techniques par des laboratoires agréés et procéder à l’audition de toutes les parties concernées.

A l’issue de la procédure et après une décision prise de manière consensuelle, la CSC rédige un avis recommandant aux Pouvoirs publics et aux professionnels concernés les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité du produit ou du service mis en cause

Alerter : consommateur en danger !

Lorsqu’elle estime nécessaire, la CSC alerte les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation d’un produit ou d’un service par un communiqué de presse, par une intervention directe auprès des médias, par un message sur son site internet.

Lorsque vous rencontrez un problème avec un appareil, un produit, quel qu’il soit, mettant ou susceptible de mettre la vie d’une personne en danger, Familles Rurales peut vous aider à accomplir vos démarches auprès de la CSC. Pour cela il vous suffit de vous rendre dans une des permanences accueil défense du consommateur de votre département ou contacter la fédération départementale Familles Rurales la plus proche de chez vous.

Les avis de la CSC sont des recommandations destinées à protéger le consommateur des dangers de la vie courante. Ces recommandations prennent différentes formes: il peut s’agir de simples recommandations d’utilisation d’un appareil dont la fabrication n’est pas remise en cause, mais dont les conditions environnementales et la présence d’enfants en bas âge à proximité rendent l’utilisation de l’appareil dangereux. On peut citer les dispositifs de cuisson sur table (Woks, appareils à fondue...) , les briquets non équipés de dispositifs de sécurité propres à prévenir leur utilisation par les enfants.